25.24 du 28/11/2024
Achat et utilisation de produits biocides désinfectants, nuisibles ou autres / Certibiocides
24.24 du 25/11/2024
Promulgation de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
23.24 du 25/09/2024
Révision des Loyers Commerciaux T2 2024
22.24 du 11/09/2024
Traiteurs Organisateurs de Réception : Des aides financières pour la prévention des risques professionnels
21.24 du 11/09/2024
Des aides financières pour la prévention des risques professionnels dans les cafés, hôtels, restaurants – Travaux et équipements
20.24 du 01/08/2024
Création d’un nouveau label « Destination d’excellence »
19.24 du 11/07/2024
Prolongation de l’obligation de l’indication de l'origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
18.24 du 01/07/2024
Révision des Loyers Commerciaux T1 2024
17.24 du 28/05/2024
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 SACEM / SPRE
16.24 du 16/05/2024
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts interprétés à l’occasion de la fête de la musique 2024
15.24 du 29/04/2024
Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant la distinction Palace.
14.24 du 04/04/2024
Révision des Loyers Commerciaux T4 2023
13.24 du 02/04/2024
Agrément Dirigeant en sécurité privé : Faire une VAE
12.24 du 25/03/2024
Aide énergie : Nouveauté 2024 Aide « guichet électricité » pour les entreprises de taille intermédiaire (« ETI »)
11.24 BIS du 24/05/2024
Origine des viandes utilisées dans des préparations et des produits à base de viande : précisions de la DGCCRF
11.24 du 06/03/2024
Origine des viandes utilisées dans des préparations de viandes et des produits à base de viande
10.24 du 05/03/2024
BRUITS ET SONS AMPLIFIES : PUBLICATION DU GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA REGLEMENTATION PAR LE CidB
09.24 du 14/02/2024
Aide énergie : Nouveauté 2024 Aide « plafond de prix à 230€ » (hors taxes hors turpe) pour les TPE
08.24 du 14/02/2024
Aides énergies 2024 : reconduction de l’amortisseur électricité
07.24 du 25/01/2024
CNAPS : Agrément dirigeant – activités de sécurité privée Nouveau contact pour la VAE
06.24 du 11/00/2024
SPRE / CHR Barèmes 2024
05.24 du 09/01/2024
Brève : Alerte Hameçonnage (« Phishing »)
04.24 du 08/01/2024
Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation de la distinction Palace.
03.24 du 02/01/2024
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2024 Cafés – Restaurants / Hôtels
02.24 du 02/01/2024
Barèmes SACEM pour 2024 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké / BAM/ Discothèques/ Concerts
01.24 du 02/01/2024
Révision des Loyers Commerciaux T3 2023
32.23 du 30/11/2023
SACEM - SPRE - 2023 REVEILLON DE LA SAINT SYLVESTRE
31.23 du 13/11/2023
Rappel et précisons sur les obligations des professionnels vis-à-vis des consommateurs concernant le recours à un service de médiation.
30.23 du 08/11/2023
Dispositif d’accompagnement de mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie : Fonds territorial d’accessibilité
29.23 du 19/10/2023
L’agent de sécurité privée dans les CHRD // Réactualisation
28.23 du 02/10/2023
Révision des Loyers Commerciaux T2 2023
27.23 du 22/08/2023
Rappel / Précisions TABLEAU DE SYNTHESE Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités
26.23 du 10/08/2023
BREVE – VIGILANCE CYBER ATTAQUE TRIPADVISOR
25.23 du 01/08/2023
Rappel : Les Buvettes temporaires / Les Débits de Boissons temporaires
24.23 du 13/07/2023
Facturation SPRE pour les Hôtels, résidences et autres hébergements
23.23 du 12/07/2023
RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 LANCEMENT DE LA CAMPAGNE SACEM
22.23 du 11/07/2023
Inflation et PME : prolongation du plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.
21.23 du 11/07/2023
Barème SACEM « Animations musicales » modifié
20.23 du 11/07/2023
MISE A JOUR du Registre Public d’accessibilité
19.23 du 07/07/2023
Aide guichet gaz/électricité : modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.
18.23 du 05/07/2023
LIEUX MUSICAUX
17.23 du 29/06/2023
BREVE
16.23 du 28/06/2023
Révision des Loyers Commerciaux T1 2023
15.23 du 12/06/2023
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2023 SACEM / SPRE
14.23 du 08/06/2023
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM
13.23 du 21/04/2023
Aides énergies : Nouveau décret modifiant la date de dépôt de l’attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité et du bouclier tarifaire
12.23 du 03/04/2023
Révision des Loyers Commerciaux T4 2022
11.23 du 29/03/2023
Aides énergies : extension de l’aide « guichet d’aide aux paiement des factures d’énergie » pour les nouvelles entreprises et les cas atypiques.
10.23 du 17/03/2023
Rappels sur la location-gérance
09.23 du 06/02/2023
Aides énergies : Nouveaux décrets visant la bonification du montant de l’amortisseur électricité et la création d’une nouvelle aide pour les TPE
08.23 du 16/01/2023
Inflation et PME : plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.
07.23 du 16/01/2023
Révision des Loyers Commerciaux T3 2022
05.23 du 04/01/2023
Décision jurisprudentielle de la cour d’appel : Airbnb est reconnue comme un éditeur de contenus et non un hébergeur
04.23 du 03/01/2023
Mécanismes d’aide pour faire face aux augmentations des factures d’électricité : bouclier tarifaire ou amortisseur électricité
03.23 du 03/01/2023
SPRE /CHR Barèmes 2023
02.23 du 02/01/2023
Barèmes SACEM pour 2023 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké BAM/ Discothèques/ Concerts
01.23 du 02/01/2023
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2023 Cafés – Restaurants / Hôtels