ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator Veille Juridique - UMIH

Veille Juridique - UMIH

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

08.25 du 03/07/2025
Simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés

06.25BIS du 05/05/2025
Logiciels de caisses : Les éditeurs auto-certifiés disposent de délais supplémentaires pour se mettre en conformité

07.25 du 20/03/2025
La suppression de la CVAE est reportée à 2030 et une contribution complémentaire est créée pour 2025

06.25 du 14/03/2025
Logiciels de caisses : Suppression de l’auto-attestation de conformité fiscale

05.25 du 05/03/2025
Le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé et remplacé par un régime déclaratif mensuel / trimestriel à compter de 2027

04.25 du 28/02/2025
Les seuils de la franchise en base de TVA sont uniformisés et abaissés

03.25 du 27/02/2025
La plus-value de cession réalisée par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) est dorénavant majorée des amortissements

02.25 du 25/02/2025
Pourboires : Prolongation des exonérations sociales et fiscales jusqu’au 31 décembre 2025

01.25 du 05/02/2025
ACTUALITES TITRES RESTAURANT 2025

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.25 du 13/03/2020
Règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

21.25 du 24/12/2025
Accord de branche du 21 mai 2025 en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans les HCR

19.25 du 22/12/2025
Avantage nourriture

18.25 du 22/12/2025
Le SMIC augmente au 1 er janvier 2026

17.25 du 29/09/2025
Congés payés : de nouvelles règles imposées par la Cour de cassation

16.25 du 25/07/2025
Avenant n° 35 du 27/02/25 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif à la revalorisation du salaire des apprentis dans la branche des HCR

15.25 du 02/07/2025
Accord relatif à l’égalité professionnelle femme – homme dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants du 13/12/23

13.25 du 30/06/2025
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

12.25 du 03/06/2025
Les taux de cotisations accidents du travail – maladies professionnelles applicables au 1 er mai 2025

11.25 du 03/06/2025
Baisse de la cotisation chômage au 1 er mai 2025

10.25 du 23/05/25
Travailleurs étrangers : actualisation de la liste des métiers en tension

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

06.26 du 16/01/2026
Fin anticipée du Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) – Le dépôt des demandes n’est plus ouvert.

05.26 du 16/01/2026
Défibrillateurs : Extension de l'obligation d'équipement à de nouveaux établissements

04.26 du 15/01/2026
Décret du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands

03.26 du 07/01/2026
SPRE / CHR Barèmes 2026

02.26 du 07/01/2026
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2026 Cafés – Restaurants / Hôtels

01.26 du 01/01/2026
Barèmes SACEM pour 2026 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké / BAM/ Discothèques/ Concerts

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

06.25 du 03/11/2025
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

05.25 du 16/07/2025
Participation obligatoire aux frais pédagogiques de l’employeur d’un apprenti visant une certification professionnelle de niveau 6 ou 7

04.25 du 04/06/2025
Prise en charge des frais de repas des apprentis pendant les périodes de formation en CFA - OFA1

02.25 du 08/02/2025
Aide unique aux contrats d’apprentissage Aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage

01.25 du 08/01/2025
Aides au recrutement contrat d’apprentissage

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