Veille Juridique

Veille Juridique

Pour recevoir toutes nos circulaires et ne rien manquer de l’actualité règlementaire des CHRD, devenez adhérent de l’UMIH MOSELLE.

L’UMIH assure une veille juridique pour ses adhérents. Tous les changements et les nouvelles dispositions légales vous seront communiqués par circulaires pour vous permettre d’assurer la bonne gestion de votre entreprise.

  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

12.21 du 16/04/2021
Report de 3 mois du paiement de la contribution à l'audiovisuel public

11.21 du 07/04/2021
Contribution à l'audiovisuel public : Mise à jour des bénéficiaires de la minoration des 25%

10.21 du 06/04/2021
Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales des TPE et PME

09.21 du 10/03/2021
Brève fiscale COVID 19 : Modulation de l'acompte IS du 15 Mars 2021 & remboursements accélérés de crédits d'impôts sur les sociétés

08.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Revalorisation du seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15%

07.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME/TPE

06.21 du 23/01/2021
Loi finances 2021 : Baisse de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET

05.21 du 19/02/2021
Loi finances 2021 - Mesures de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des entreprises

04.21 du 01/02/2021
Lancement du plan "France Num" - Création d'un chèque numérique

03.21 du 19/01/2021
Titres Restaurant : Prolongation de la validité 2020 et du plafond d'utilisation, Exonération contribution patronale 2021, Tarifs CRT 2021, Tarifs publics et adhérents 2021

02.21 du 13/01/2021
Création d'un crédit d'impôt au profit des bailleurs

01.21 du 07/01/2021
Contribution à l’audiovisuel public 2021 – Tarifs inchangés

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

02.21 du 29/03/2021
Lancement du Fonds Tourisme Durable et aides TPE/PME

01.21 du 04/02/2021
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2021

05.20 du 15/12/2020
Fonds Tourisme Durable : Appel à Manifestation d'Intérêt

04.20 du 02/11/2020
Performance énergétique des bâtiments : dispositif Eco Energie Tertiaire et lancement de la plateforme OPERAT

01.20 du 14/01/2020
Interdiction de la vaisselle et des couverts jetables à usage unique en matière plastique : précisions et échéances

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

38.21 du 27/05/2021
Modifications fonds de solidarité mai 2021

37.21 du 27/05/2021
Modifications aide spécifique "coûts fixes"

36.21 du 21/05/2021
Aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce

33.21 du 31/05/2021
Activité partielle - Prolongation des taux actuels d’indemnisation pour le mois de juin 2021

32.21 du 17/05/2021
Brève sociale - Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021 reste maintenu à 1 607 heures

31.21 du 17/05/2021
Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2020 en DSN : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 Juillet 2021 en cas de difficulté

30.21 du 29/04/2021
Activité partielle - Prolongation des taux actuels d’indemnisation pour le mois de Mai 2021

29.21 du 15/04/2021
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la LFSS pour 2021 pour les mois de Janvier et de Février 2021 - Précisions apportées par l'instruction DSS du 05/03/21

28.21 du 12/04/2021
Modifications fonds de solidarité Mars 2021

27.21 du 12/04/2021
Index égalité professionnelle : Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations

26.21 du 09/04/2021
Modalités d'application des plans d'apurement et remise partielle des cotisations de la LFR3 précisées par décret du 25/03/21

25.21 du 25/03/2021
Coronavirus : Les ordonances portant mesures d'urgence

23.21 du 31/03/2021
Activité partielle : Prolongation des taux actuels d'indemnisation pour le mois d'Avril 2021

22.21 du 30/03/2021
COVID 19 : Le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er Janvier 2021

20.21 du 23/03/2021
Activité partielle : Régime social et droit à la retraite

19.21 du 10/03/2021
Réduction de cotisations sociales des travailleurs indépendants : précisions apportées par les URSSAF

18.21 du 05/03/2021
Forfait "mobilités durables" : Relèvement de la limite d'exonération des frais de transport personnel

16.21 du 02/03/2021
Activité partielle : Nouveau report de la baisse des taux de prise en charge

15.21 du 23/02/2021
Coronavirus : Les ordonnances portant mesures d'urgence

14.21 du 22/02/2021
Contreparties au bénéfice du plan "France relance" : Les aides du plan de relance surbordonnées à de nouvelles obligations en matière sociale

13.21 du 15/02/2021
Activité partielle : Réduction du délai de prescription des demandes d'allocation

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

43.21 du 08/06/2021
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

42.21 du 07/06/2021
Conditions d'application de l'article 45-1 du décret 2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

41.21 du 07/06/2021
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

40.21 du 03/06/2021
Fête de la musique SACEM / sécurité

39.21 du 04/06/2021
Gestion de la sortie de crise sanitaire

36.21 du 21/05/2021
Aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce

35.21 du 19/05/2021
Covid-19 - Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires face à l'épidémie

34.21 du 06/05/2021
Modification fonds de solidarité Avril 2021

33.21 du 03/05/2021
Covid-19 - Décret n° 2021-541 du 1er Mai 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires face à l'épidémie

32.21 du 28/04/2021
SPRE – Déclaration annuelle

31.21 du 29/04/2021
Covid-19 - Décret du 20 Avril 2021 apporte des précisions relatives au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

30.21 du 26/04/2021
Covid-19 - Décret n° 2021-495 du 22 Avril 2021 portant prorogation des classements

29.21 du 16/04/2021
Ethylotests dans les débits à emporter (suite)

27.21 du 06/04/2021
Point à date sur le sujet des loyers des baux commerciaux en temps de Covid 19

25.21 du 06/04/2021
MAJ du Décret du 3 Avril 2021 : Fonds de solidartié, aide spécifique coûts fixes

26.21 du 03/04/2021
Décret n°2021-384 du 2 Avril 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

24.21 du 22/03/2021
Décret n°2021-296 du 19 Mars 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

23.21 du 22/03/2021
Révision des loyaux Commerciaux T4 2020

22.21 du 10/03/2021
Les CHRD et la SACEM dans le cadre de la crise sanitaire

21.21 du 10/03/2021
Modificatons fonds de solidarité Janvier 2021 + Fonds de solidarité Février 2021

20.21 du 09/03/2021
Point sur le problème de la péremption de la licence IV pendant la période du COVID 19

19.21 du 08/03/2021
Point sur la réglementation des Food-Trucks

18.21 du 03/03/2021
Subvention "Cuisine + sûre" : Jusqu'à 50% de subvention pour l'achat d'équipements de protection

17.21 du 03/03/2021
Fonds de solidarité : Position de la DGFIP sur les restaurants recevant le BTP

16.21 du 03/03/2021
Sécurité Incendie : Alerte des services de secours

14.21 du 22/02/2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et modifications des sanctions

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

01.21 du 01/04/2021
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 Décembre 2021