Veille Juridique

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

02.22 du 06/01/2022
Le tarif de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance TV) reste inchangé en 2022

01.22 du 03/01/2022
Prolongation du dispositif d’aides « ad hoc » au soutien de la trésorerie des entreprises jusqu’au 30 juin 2022

16.21 du 01/09/2021
Titres Restaurant - Prolongation du plafond d'utilisation de 38 €/jour jusqu'au 28 février 2022 | Baisse des commissions pour les adhérents UMIH à compter du 15 septembre

13.21 du 02/08/2021
LFR 2021 : Assouplissement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits ou "carry back"

12.21 du 16/04/2021
Report de 3 mois du paiement de la contribution à l'audiovisuel public

11.21 du 07/04/2021
Contribution à l'audiovisuel public : Mise à jour des bénéficiaires de la minoration des 25%

10.21 du 06/04/2021
Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales des TPE et PME

09.21 du 10/03/2021
Brève fiscale COVID 19 : Modulation de l'acompte IS du 15 Mars 2021 & remboursements accélérés de crédits d'impôts sur les sociétés

08.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Revalorisation du seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15%

07.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME/TPE

06.21 du 23/01/2021
Loi finances 2021 : Baisse de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET

05.21 du 19/02/2021
Loi finances 2021 - Mesures de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des entreprises

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

04.21 du 27/08/2021
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

02.21 du 29/03/2021
Lancement du Fonds Tourisme Durable et aides TPE/PME

01.21 du 04/02/2021
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2021

05.20 du 15/12/2020
Fonds Tourisme Durable : Appel à Manifestation d'Intérêt

04.20 du 02/11/2020
Performance énergétique des bâtiments : dispositif Eco Energie Tertiaire et lancement de la plateforme OPERAT

01.20 du 14/01/2020
Interdiction de la vaisselle et des couverts jetables à usage unique en matière plastique : précisions et échéances

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

02.22 du 07/01/2022
Mesures concernant les cotisations et contributions sociales pour les salles de danse

01.22 du 07/01/2022
Activité partielle / APLD : pérennisation ou prolongation de plusieurs mesures temporaires « covid

65.21 du 30/12/2021
Évaluation Avantage en Nourriture au 01/01/2022

64.21 du 30/12/2021
Relèvement du SMIC au 01/01/2022

63.21 du 28/12/2021
Brève sociale sur la prévoyance

62.21 du 23/12/2021
Plafond de la sécurité Sociale au 01/01/22

61.21 du 21/12/2021
Indemnité inflation

60.21 du 04/10/2021
Activité partielle/APLD : maintien des taux à 70% jusqu'au 31/12/21 pour les entreprises les plus en difficultés

55.21 du 30/09/2021
L’activité partielle des « personnes vulnérables » recentrée sur les personnes les plus à risque

54.21 du 30/09/2021
Le SMIC augmente au 1er octobre 2021

53.21 du 27/09/2021
Activité partielle : une ordonnance apporte des précisions sur l’APLD pour les salariés saisonniers et prolonge trois mesures « Covid-19 »

63.21 du 15/09/2021
Coronavirus - Mesures d'urgence : Fonds de solidarité septembre 2021

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

06.22 du 05/01/2022
Instauration d’une aide renfort + décret

05.22 du 06/01/2022
Barèmes SACEM pour 2022 Cafés / Restaurants / Hôtels / Bowlings / Karaoké / BAM / Discothèques / Concerts

04.22 du 05/01/2022
Nouveau Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités

03.22 du 03/01/2022
SACEM Nouvel accord de partenariat Cafés / Hôtels / Restaurants / Discothèques

02.22 du 03/01/2022
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire + décret

01.22 du 03/01/2022
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2022

79.21 du 23/12/2021
Indices ICC ILC T3

78.21 du 20/12/2021
Aide fermeture

76.21 du 09/12/2021
SACEM - REVEILLON DE LA SAINT SYLVESTRE 2021

75.21 du 08/12/2021
Eaux de piscine : modification de la réglementation

74.21 du 08/12/2021
Mesures Générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire

73.21 du 29/11/2021
Mesures Générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

03.21 du 16/11/2021
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022

02.21 du 04/06/2021
Financement de la formation PRO A

01.21 du 01/04/2021
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 Décembre 2021