Veille Juridique

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

12.21 du 16/04/2021
Report de 3 mois du paiement de la contribution à l'audiovisuel public

11.21 du 07/04/2021
Contribution à l'audiovisuel public : Mise à jour des bénéficiaires de la minoration des 25%

10.21 du 06/04/2021
Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales des TPE et PME

09.21 du 10/03/2021
Brève fiscale COVID 19 : Modulation de l'acompte IS du 15 Mars 2021 & remboursements accélérés de crédits d'impôts sur les sociétés

08.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Revalorisation du seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15%

07.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME/TPE

06.21 du 23/01/2021
Loi finances 2021 : Baisse de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET

05.21 du 19/02/2021
Loi finances 2021 - Mesures de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des entreprises

04.21 du 01/02/2021
Lancement du plan "France Num" - Création d'un chèque numérique

03.21 du 19/01/2021
Titres Restaurant : Prolongation de la validité 2020 et du plafond d'utilisation, Exonération contribution patronale 2021, Tarifs CRT 2021, Tarifs publics et adhérents 2021

02.21 du 13/01/2021
Création d'un crédit d'impôt au profit des bailleurs

01.21 du 07/01/2021
Contribution à l’audiovisuel public 2021 – Tarifs inchangés

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

02.21 du 29/03/2021
Lancement du Fonds Tourisme Durable et aides TPE/PME

01.21 du 04/02/2021
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2021

05.20 du 15/12/2020
Fonds Tourisme Durable : Appel à Manifestation d'Intérêt

04.20 du 02/11/2020
Performance énergétique des bâtiments : dispositif Eco Energie Tertiaire et lancement de la plateforme OPERAT

01.20 du 14/01/2020
Interdiction de la vaisselle et des couverts jetables à usage unique en matière plastique : précisions et échéances

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

38.21 du 27/05/2021
Modifications fonds de solidarité mai 2021

37.21 du 27/05/2021
Modifications aide spécifique "coûts fixes"

36.21 du 21/05/2021
Aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce

33.21 du 31/05/2021
Activité partielle - Prolongation des taux actuels d’indemnisation pour le mois de juin 2021

32.21 du 17/05/2021
Brève sociale - Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021 reste maintenu à 1 607 heures

31.21 du 17/05/2021
Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2020 en DSN : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 Juillet 2021 en cas de difficulté

30.21 du 29/04/2021
Activité partielle - Prolongation des taux actuels d’indemnisation pour le mois de Mai 2021

29.21 du 15/04/2021
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la LFSS pour 2021 pour les mois de Janvier et de Février 2021 - Précisions apportées par l'instruction DSS du 05/03/21

28.21 du 12/04/2021
Modifications fonds de solidarité Mars 2021

27.21 du 12/04/2021
Index égalité professionnelle : Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations

26.21 du 09/04/2021
Modalités d'application des plans d'apurement et remise partielle des cotisations de la LFR3 précisées par décret du 25/03/21

25.21 du 25/03/2021
Coronavirus : Les ordonances portant mesures d'urgence

23.21 du 31/03/2021
Activité partielle : Prolongation des taux actuels d'indemnisation pour le mois d'Avril 2021

22.21 du 30/03/2021
COVID 19 : Le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er Janvier 2021

20.21 du 23/03/2021
Activité partielle : Régime social et droit à la retraite

19.21 du 10/03/2021
Réduction de cotisations sociales des travailleurs indépendants : précisions apportées par les URSSAF

18.21 du 05/03/2021
Forfait "mobilités durables" : Relèvement de la limite d'exonération des frais de transport personnel

16.21 du 02/03/2021
Activité partielle : Nouveau report de la baisse des taux de prise en charge

15.21 du 23/02/2021
Coronavirus : Les ordonnances portant mesures d'urgence

14.21 du 22/02/2021
Contreparties au bénéfice du plan "France relance" : Les aides du plan de relance surbordonnées à de nouvelles obligations en matière sociale

13.21 du 15/02/2021
Activité partielle : Réduction du délai de prescription des demandes d'allocation

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

43.21 du 08/06/2021
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

42.21 du 07/06/2021
Conditions d'application de l'article 45-1 du décret 2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

41.21 du 07/06/2021
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

40.21 du 03/06/2021
Fête de la musique SACEM / sécurité

39.21 du 04/06/2021
Gestion de la sortie de crise sanitaire

36.21 du 21/05/2021
Aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce

35.21 du 19/05/2021
Covid-19 - Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires face à l'épidémie

34.21 du 06/05/2021
Modification fonds de solidarité Avril 2021

33.21 du 03/05/2021
Covid-19 - Décret n° 2021-541 du 1er Mai 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires face à l'épidémie

32.21 du 28/04/2021
SPRE – Déclaration annuelle

31.21 du 29/04/2021
Covid-19 - Décret du 20 Avril 2021 apporte des précisions relatives au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

30.21 du 26/04/2021
Covid-19 - Décret n° 2021-495 du 22 Avril 2021 portant prorogation des classements

29.21 du 16/04/2021
Ethylotests dans les débits à emporter (suite)

27.21 du 06/04/2021
Point à date sur le sujet des loyers des baux commerciaux en temps de Covid 19

25.21 du 06/04/2021
MAJ du Décret du 3 Avril 2021 : Fonds de solidartié, aide spécifique coûts fixes

26.21 du 03/04/2021
Décret n°2021-384 du 2 Avril 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

24.21 du 22/03/2021
Décret n°2021-296 du 19 Mars 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

23.21 du 22/03/2021
Révision des loyaux Commerciaux T4 2020

22.21 du 10/03/2021
Les CHRD et la SACEM dans le cadre de la crise sanitaire

21.21 du 10/03/2021
Modificatons fonds de solidarité Janvier 2021 + Fonds de solidarité Février 2021

20.21 du 09/03/2021
Point sur le problème de la péremption de la licence IV pendant la période du COVID 19

19.21 du 08/03/2021
Point sur la réglementation des Food-Trucks

18.21 du 03/03/2021
Subvention "Cuisine + sûre" : Jusqu'à 50% de subvention pour l'achat d'équipements de protection

17.21 du 03/03/2021
Fonds de solidarité : Position de la DGFIP sur les restaurants recevant le BTP

16.21 du 03/03/2021
Sécurité Incendie : Alerte des services de secours

14.21 du 22/02/2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et modifications des sanctions

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

01.21 du 01/04/2021
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 Décembre 2021

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