Veille Juridique

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

03.19 du 17/01/2019
Titres Restaurant : Péremption des titres papier 2018, Exonération contribution patronale 2019, Tarifs 2019, Commissions émetteurs (tarifs public, tarifs adhérents Umih et conditions d’accès)

02.19 du 08/01/2019
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2019

01.19 du 04/01/2019
Contribution à l’audiovisuel public 2019 – Tarifs inchangés

EUROPE

Nos dernières circulaires :

02.19 du 03/10/2019
Faillite du Groupe Thomas Cook : Marche à suivre

01.19 du 23/09/2019
Règlement relatif aux relations entre plateformes et utilisateurs professionnels

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

07.19 du 15/11/2019
Palmes du Tourisme durable Hébergement et Restauration

06.19 du 06/11/2019
Questionnaire sur les consommations d’énergie des hôtels et des restaurants

05.19 du 20/09/2019
Réduction et limitation des nuisances lumineuses

04.19 du 17/09/2019
Rappel : Outils et Partenariat Environnement / Vaincre le gaspillage Hôtellerie, Vaincre le gaspillage Restauration

03.19 du 17/09/2019
Performance énergétique des bâtiments : nouveau décret tertiaire sur l’obligation de réduction des consommations

02.19 du 22/01/2019
Label Clé Verte : ouverture des candidatures 2019

01.19 du 21/01/2019
Loi Agriculture et Alimentation : Interdiction des couverts jetables en matière plastique, vente à emporter et doggy bag obligatoire

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

18.19 du 09/09/2019
Protection des travailleurs(ses) indépendants(es) – Amélioration du congé maternité des indépendantes et du congé de paternité des indépendants

17.19 du 09/09/2019
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

16.19 du 27/08/2019
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – L’index d’égalité professionnelle

15.19 du 27/08/2019
Remaniement du TESE

14.19 du 05/08/2019
Travail des mineurs : peut-on affecter des mineurs à des travaux dangereux ?

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

32.19 du 08/11/2019
Décret et arrêté « Airbnb » sur les modalités de demande d’information par les communes aux plateformes

19.19 du 21/10/2019
Réduction Fillon et taux réduit de cotisation maladie

31.19 du 08/10/2019
Commission des débits de boissons – Questionnaire

30.19 du 07/10/2019
Décret Bruit « Sons Amplifiés » de 2017 - Questionnaire

29.19 du 24/09/2019
Révision des Loyers Commerciaux T2 2019

28.19 du 11/09/2019
Calendrier scolaire 2020-2021

27.19 du 27/08/2019
Accessibilité – Dernières évolutions sur la formation obligatoire et la largeur des couloirs dans les bars/restaurants

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

05.19 du 22/07/2019
L’accès à l’apprentissage des jeunes étrangers hors Union Européenne

04.19 du 22/07/2019
L’embauche d’un salarié étranger non européen

03.19 du 12/03/2019
Synthèse sur l’apprentissage

02.19 du 22/02/2019
L’entretien professionnel

01.19 du 10/02/2019
Les contributions de la formation professionnelle

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