ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator Nos Dernières Circulaires | Veille Juridique UMIH Moselle (57) | UMIH

Veille Juridique

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

08.22 du 09/04/2022
Lancement du PGE résilience pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine

07.22 du 09/03/2022
TITRES RESTAURANT Péremption des titres papier 2021 Réunion « Commission de péremption »

06.22 du 02/02/2022
Prêts Garanti par l’Etat (PGE) : Mise à jour de la Foire Aux Questions

05.22 du 24/01/2022
Le montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant est doublé pur les micro-entreprises

04.22 du 19/01/2022
TITRES RESTAURANT Attention à la péremption pour les titres papier 2021 ! Exonération contribution patronale 2022 / Tarifs CRT 2022 / Tarifs public et adhérent 2022

03.22 du 10/01/2022
Les pourboires versés en 2022 et 2023 seront exonérés de cotisations sociales et d'impôt sous conditions

02.22 du 06/01/2022
Le tarif de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance TV) reste inchangé en 2022

01.22 du 03/01/2022
Prolongation du dispositif d’aides « ad hoc » au soutien de la trésorerie des entreprises jusqu’au 30 juin 2022

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

05.22 du 04/08/2022
RAPPEL Décret tertiaire et remontées de consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

04.22 du 06/07/2022
REP emballages ménagers et plateformes de livraison

03.22 du 31/03/2022
Parution du décret « terrasses chauffées »

02.22 du 08/02/2022
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2022

01.22 du 20/01/2022
Fontaine d'eau potable : Précisions

04.21 du 27/08/2021
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

02.21 du 29/03/2021
Lancement du Fonds Tourisme Durable et aides TPE/PME

01.21 du 04/02/2021
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2021

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

20.22 du 11/08/2022
Brève sociale : Activité partielle et augmentation du SMIC au 1er août 2022 : la revalorisation du taux horaire plancher d’activité partielle

19.22 du 04/08/2022
Avantage nourriture

18.22 du 04/08/2022
Le SMIC augmente au 1 er août 2022

18.22 du 08/07/2022
Brève d’actualité n° 3 : Signature de la nouvelle grille de classifications

17.22 du 23/05/2022
Covid 19 : mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prolongées pour février 2022

16.22 du 04/05/2022
Brève sociale : Activité partielle et augmentation du SMIC au 1er mai 2022 : la revalorisation du taux horaire plancher d’activité partielle au 1er mai 2022

15.22 du 22/04/22
Le SMIC augmente au 1 er mai 2022

14.22 du 14/04/2022
Le suivi médical des salariés

13.22 du 01/04/2022
Brève sociale Prime inflation : mise en place d’un téléservice pour les bénéficiaires n’ayant pas encore perçu l’indemnisation et ajustement de la liste des bénéficiaires

12.22 du 23/03/2022
La rupture conventionnelle

11.22 du 15/03/2022
Suspension du Pass vaccinal et du port du masque pour les salariés

09.22 du 10/03/2022
Avenant n° 29 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche du 16 décembre 2021

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

28.22(BIS) du 29/09/2022
Prolongation de l'aide énergie

31.22 du 11/08/2022
Transparence de l’information sur les produits vitivinicole : provenance des vins

30.22 du 05/08/2022
RAPPEL : SECURITE INCENDIE ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ERP

29.22 du 04/08/2022
RAPPEL : RETRAIT DES DETECTEURS DE FUMEE IONIQUES

04.22(BIS) du 02/08/2022
TABLEAU DE SYNTHESE Nouveau Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités

28.22 du 07/07/2022
Aide visant à compenser la hausse des coûts de l’énergie

24.22 du 04/05/2022
Epidémie de Covid19 : Précisions concernant la régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes des entreprises

23.22 du 03/05/2022
Epidémie de Covid19 : Prolongation de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » au titre du mois de février 2022

22.22 du 03/05/2022
Epidémie de Covid19 : Prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation » au titre du mois de février 2022

21.22 du 12/04/2022
Epidémie de Covid19 : Adaptation aide « renfort » pour décembre et janvier + aide complémentaire pour février 2022

20.22 du 08/04/2022
SECURITE INCENDIE CATEGORIE ET TYPE DES ERP Rappel des règles sur le classement des ERP en sécurité incendie

19.22 du 29/03/2022
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

18.22 du 25/03/2022
Révision des Loyers Commerciaux T4 2021

17.22 du 14/03/2022
MESURES GENERALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

16.22 du 04/03/2022
SACEM – CHRD Courrier réforme 2022.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

03.22 du 13/07/2022
Contrat d’apprentissage & Classification

02.22 du 13/07/2022
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’au 31 décembre 2022

01.22 du 16/11/2022
INFORMATION Aides Alternants

03.21 du 16/11/2021
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022

02.21 du 04/06/2021
Financement de la formation PRO A

01.21 du 01/04/2021
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 Décembre 2021