ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator Veille Juridique - UMIH

Veille Juridique - UMIH

Veille Juridique - UMIH

Pour recevoir toutes nos circulaires et ne rien manquer de l’actualité règlementaire des CHRD, devenez adhérent de l’UMIH MOSELLE.

L’UMIH assure une veille juridique pour ses adhérents. Tous les changements et les nouvelles dispositions légales vous seront communiqués par circulaires pour vous permettre d’assurer la bonne gestion de votre entreprise.

  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

06.24 du 09/02/2024
La généralisation de la facturation électronique est reportée à 2026 Publication des fiches pédagogiques

05.24 du 31/01/2024
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Baisse progressive pour une suppression en 2027

04.24 du 31/01/2024
Actualités Titres Restaurant 2024

03.24 du 12/01/2024
Pourboires : Prolongation des exonérations sociales et fiscales jusqu’au 31 décembre 2024

01.24 du 03/01/2024
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2024

09.23 du 03/03/2023
Évolutions dans les modalités de circulation des produits soumis à accises

08.23 du 27/02/2023
TITRES-RESTAURANT ACTUALITES 2023

07.23 du 25/01/2023
Prolongation de l’accord de place sur la restructuration des PGE en 2023

06.23 du 18/01/2023
Taxe pour embauche d’un travailleur étranger

05.23 du 16/01/2023
Création d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence – Côte d’Azur

04.23 du 12/01/2023
Création d’une taxe complémentaire à la taxe spéciale d’équipement pour les lignes à grande vitesse (LGV) du SudOuest

03.23 du 11/01/2023
Relèvement de la limite de bénéfice soumis au réduit d’IS de 15% en faveur des PME

02.23 du 10/01/2023
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2023

01.23 du 09/01/2023
Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafond de la CET

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

02.23 du 28/07/2023
FAQ de la DGCCRF sur la fin d’impression et distribution systématique des tickets

01.23 du 14/04/2023
Report de l’interdiction d’impression et distributions des tickets

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

25.24 du 20/11/24
Avenant n°34 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants, relatif au bénéfice de jours rémunérés en cas de maladie de l’enfant du 19 juin 2024

23.24 du 06/11/2024
Avantage nourriture - Evaluation au 1er novembre 2024

22.24 du 06/11/2024
Le SMIC augmente au 1 er novembre 2024 par anticipation

21.24 du 17/10/2024
Extension de l’avenant n°32 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche du 1er juin 2023

18.24 du 06/08/2024
Brève Sociale : Nouvelles mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral

16.24 du 24/07/2024
Loi du 29 novembre 2023 Partage de la valeur

15.24 du 15/07/2024
Charges sociales obligatoires sur les salaires

14.24 du 29/04/2024
Loi sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle

13.24 du 13/03/2024
Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale

12.24 du 12/02/2024
Loi n° 2024-42 du 26/01/24 : Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

11.24 du 31/01/2024
Charges sociales obligatoires sur les salaires

10.24 du 22/01/2024
La loi n° 2023-1196 du 18/12/23 pour le plein emploi : Les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap

09.24 du 18/01/2024
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

08.24 du 17/01/2024
Les mesures relatives aux arrêts maladie

07.24 du 09/01/2024
Loi n° 2023-1107 du 29/11/23 de partage de la valeur

06.24 du 08/01/2024
Cotisations accidents du travail – maladies professionnelles pour 2024

05.24 du 08/01/2014
Brève Sociale : assouplissement des modalités de recours au TESE à partir du 1er janvier 2024

04.24 du 05/01/2024
Plafond de la sécurité sociale au 1 er janvier 2024

03.24 du 04/01/2024
Avantages en nature logement

02.24 du 04/01/2024
Avantage nourriture

01.24 du 04/01/2024
Le SMIC augmente au 1 er janvier 2024

15.23 du 18/12/2023
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : parution des décrets d’application

14.23 du 14/11/2023
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle

13.23 du 25/09/2023
Avenant n° 31 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche du 1 er juin 2023

12.23 du 08/09/2023
Accidents du travail mortels : consultation obligatoire de l’inspection du travail

11.23 du 06/09/2023
Loi du 19/07/23 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

10.23 du 10/07/2023
Action sociale du CPSTI : les différentes aides aux travailleurs indépendants

09.23 du 09/05/2023
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés

08.23 du 28/04/2023
Avantage nourriture

07.23 du 28/04/2023
Le SMIC augmente au 1 er mai 2023

06.23 du 24/04/2023
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

05.23 du 19/04/2023
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne

04.23 du 09/02/2023
Fin du régime dérogatoire des arrêts Covid au 1er février 2023

03.23 du 31/01.2023
Charges sociales obligatoires sur les salaires

02.23 du 26/01/2023
Avantages en nature logement Barème 2023

01.23 du 03/01/2023
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

25.24 du 28/11/2024
Achat et utilisation de produits biocides désinfectants, nuisibles ou autres / Certibiocides

24.24 du 25/11/2024
Promulgation de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

23.24 du 25/09/2024
Révision des Loyers Commerciaux T2 2024

22.24 du 11/09/2024
Traiteurs Organisateurs de Réception : Des aides financières pour la prévention des risques professionnels

21.24 du 11/09/2024
Des aides financières pour la prévention des risques professionnels dans les cafés, hôtels, restaurants – Travaux et équipements

20.24 du 01/08/2024
Création d’un nouveau label « Destination d’excellence »

19.24 du 11/07/2024
Prolongation de l’obligation de l’indication de l'origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.

18.24 du 01/07/2024
Révision des Loyers Commerciaux T1 2024

17.24 du 28/05/2024
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 SACEM / SPRE

16.24 du 16/05/2024
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts interprétés à l’occasion de la fête de la musique 2024

15.24 du 29/04/2024
Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant la distinction Palace.

14.24 du 04/04/2024
Révision des Loyers Commerciaux T4 2023

13.24 du 02/04/2024
Agrément Dirigeant en sécurité privé : Faire une VAE

12.24 du 25/03/2024
Aide énergie : Nouveauté 2024 Aide « guichet électricité » pour les entreprises de taille intermédiaire (« ETI »)

11.24 BIS du 24/05/2024
Origine des viandes utilisées dans des préparations et des produits à base de viande : précisions de la DGCCRF

11.24 du 06/03/2024
Origine des viandes utilisées dans des préparations de viandes et des produits à base de viande

10.24 du 05/03/2024
BRUITS ET SONS AMPLIFIES : PUBLICATION DU GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA REGLEMENTATION PAR LE CidB

09.24 du 14/02/2024
Aide énergie : Nouveauté 2024 Aide « plafond de prix à 230€ » (hors taxes hors turpe) pour les TPE

08.24 du 14/02/2024
Aides énergies 2024 : reconduction de l’amortisseur électricité

07.24 du 25/01/2024
CNAPS : Agrément dirigeant – activités de sécurité privée Nouveau contact pour la VAE

06.24 du 11/00/2024
SPRE / CHR Barèmes 2024

05.24 du 09/01/2024
Brève : Alerte Hameçonnage (« Phishing »)

04.24 du 08/01/2024
Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation de la distinction Palace.

03.24 du 02/01/2024
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2024 Cafés – Restaurants / Hôtels

02.24 du 02/01/2024
Barèmes SACEM pour 2024 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké / BAM/ Discothèques/ Concerts

01.24 du 02/01/2024
Révision des Loyers Commerciaux T3 2023

32.23 du 30/11/2023
SACEM - SPRE - 2023 REVEILLON DE LA SAINT SYLVESTRE

31.23 du 13/11/2023
Rappel et précisons sur les obligations des professionnels vis-à-vis des consommateurs concernant le recours à un service de médiation.

30.23 du 08/11/2023
Dispositif d’accompagnement de mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie : Fonds territorial d’accessibilité

29.23 du 19/10/2023
L’agent de sécurité privée dans les CHRD // Réactualisation

28.23 du 02/10/2023
Révision des Loyers Commerciaux T2 2023

27.23 du 22/08/2023
Rappel / Précisions TABLEAU DE SYNTHESE Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités

26.23 du 10/08/2023
BREVE – VIGILANCE CYBER ATTAQUE TRIPADVISOR

25.23 du 01/08/2023
Rappel : Les Buvettes temporaires / Les Débits de Boissons temporaires

24.23 du 13/07/2023
Facturation SPRE pour les Hôtels, résidences et autres hébergements

23.23 du 12/07/2023
RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 LANCEMENT DE LA CAMPAGNE SACEM

22.23 du 11/07/2023
Inflation et PME : prolongation du plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.

21.23 du 11/07/2023
Barème SACEM « Animations musicales » modifié

20.23 du 11/07/2023
MISE A JOUR du Registre Public d’accessibilité

19.23 du 07/07/2023
Aide guichet gaz/électricité : modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.

18.23 du 05/07/2023
LIEUX MUSICAUX

17.23 du 29/06/2023
BREVE

16.23 du 28/06/2023
Révision des Loyers Commerciaux T1 2023

15.23 du 12/06/2023
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2023 SACEM / SPRE

14.23 du 08/06/2023
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM

13.23 du 21/04/2023
Aides énergies : Nouveau décret modifiant la date de dépôt de l’attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité et du bouclier tarifaire

12.23 du 03/04/2023
Révision des Loyers Commerciaux T4 2022

11.23 du 29/03/2023
Aides énergies : extension de l’aide « guichet d’aide aux paiement des factures d’énergie » pour les nouvelles entreprises et les cas atypiques.

10.23 du 17/03/2023
Rappels sur la location-gérance

09.23 du 06/02/2023
Aides énergies : Nouveaux décrets visant la bonification du montant de l’amortisseur électricité et la création d’une nouvelle aide pour les TPE

08.23 du 16/01/2023
Inflation et PME : plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.

07.23 du 16/01/2023
Révision des Loyers Commerciaux T3 2022

05.23 du 04/01/2023
Décision jurisprudentielle de la cour d’appel : Airbnb est reconnue comme un éditeur de contenus et non un hébergeur

04.23 du 03/01/2023
Mécanismes d’aide pour faire face aux augmentations des factures d’électricité : bouclier tarifaire ou amortisseur électricité

03.23 du 03/01/2023
SPRE /CHR Barèmes 2023

02.23 du 02/01/2023
Barèmes SACEM pour 2023 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké BAM/ Discothèques/ Concerts

01.23 du 02/01/2023
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2023 Cafés – Restaurants / Hôtels

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

11.24 du 28/11/024
Achat et utilisation de produits biocides désinfectants, nuisibles ou autres / Certibiocides

10.24 du 08/11/2024
CPF Travailleurs Non Salariés

09.24 du 31/10/2024
Les outils en ligne

08.24 du 31/10/2024
Plan de développement des compétences

07.24 du 23/07/2024
Calculateurs apprentissage

06.24 du 10/07/2024
Entretien professionnel

05.24 du 20/05/2024
Compte Personnel de Formation

04.24 du 03/03/2024
Versement de la taxe d’apprentissage

03.24 du 02/04/2024
Agrément Dirigeant en sécurité privé : Faire une VAE

02.24 du 21/02/2024
Formation Hygiène : Habilitation des organismes de formation et conditions d’organisation des formations

01.24 du 03/01/2024
Aides au recrutement contrat en alternance

01.23 du 20/02/2023
Stage d’hygiène alimentaire