ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator Nos Dernières Circulaires | Veille Juridique UMIH Moselle (57) | UMIH

Veille Juridique

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

09.23 du 03/03/2023
Évolutions dans les modalités de circulation des produits soumis à accises

08.23 du 27/02/2023
TITRES-RESTAURANT ACTUALITES 2023

07.23 du 25/01/2023
Prolongation de l’accord de place sur la restructuration des PGE en 2023

06.23 du 18/01/2023
Taxe pour embauche d’un travailleur étranger

05.23 du 16/01/2023
Création d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence – Côte d’Azur

04.23 du 12/01/2023
Création d’une taxe complémentaire à la taxe spéciale d’équipement pour les lignes à grande vitesse (LGV) du SudOuest

03.23 du 11/01/2023
Relèvement de la limite de bénéfice soumis au réduit d’IS de 15% en faveur des PME

02.23 du 10/01/2023
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2023

01.23 du 09/01/2023
Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafond de la CET

10.22 du 30/09/2022
Actualités titres restaurant

09.22 du 29/08/2022
Suppression de la contribution à l’audio-visuel public (redevance télé)

08.22 du 09/04/2022
Lancement du PGE résilience pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine

07.22 du 09/03/2022
TITRES RESTAURANT Péremption des titres papier 2021 Réunion « Commission de péremption »

06.22 du 02/02/2022
Prêts Garanti par l’Etat (PGE) : Mise à jour de la Foire Aux Questions

05.22 du 24/01/2022
Le montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant est doublé pur les micro-entreprises

04.22 du 19/01/2022
TITRES RESTAURANT Attention à la péremption pour les titres papier 2021 ! Exonération contribution patronale 2022 / Tarifs CRT 2022 / Tarifs public et adhérent 2022

03.22 du 10/01/2022
Les pourboires versés en 2022 et 2023 seront exonérés de cotisations sociales et d'impôt sous conditions

02.22 du 06/01/2022
Le tarif de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance TV) reste inchangé en 2022

01.22 du 03/01/2022
Prolongation du dispositif d’aides « ad hoc » au soutien de la trésorerie des entreprises jusqu’au 30 juin 2022

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

02.23 du 28/07/2023
FAQ de la DGCCRF sur la fin d’impression et distribution systématique des tickets

01.23 du 14/04/2023
Report de l’interdiction d’impression et distributions des tickets

8.22 du 08/10/2022
Décret du 5 octobre 2022 portant sur la modification de certaines dispositions relatives aux règles d'extinction des publicités et enseignes lumineuses

7.22 du 07/10/2022
Décret du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

06.22 du 23/09/2022
Décret tertiaire : Tolérance accordée jusqu’au 31/12/22

05.22 du 04/08/2022
RAPPEL Décret tertiaire et remontées de consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

04.22 du 06/07/2022
REP emballages ménagers et plateformes de livraison

03.22 du 31/03/2022
Parution du décret « terrasses chauffées »

02.22 du 08/02/2022
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2022

01.22 du 20/01/2022
Fontaine d'eau potable : Précisions

04.21 du 27/08/2021
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

02.21 du 29/03/2021
Lancement du Fonds Tourisme Durable et aides TPE/PME

01.21 du 04/02/2021
Label Clef Verte : Ouverture des candidatures 2021

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

12/23 du 08/09/2023
Accidents du travail mortels : consultation obligatoire de l’inspection du travail

11/23 du 06/09/2023
Loi du 19/07/23 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

10.23 du 10/07/2023
Action sociale du CPSTI : les différentes aides aux travailleurs indépendants

09.23 du 09/05/2023
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés

08.23 du 28/04/2023
Avantage nourriture

07.23 du 28/04/2023
Le SMIC augmente au 1 er mai 2023

06.23 du 24/04/2023
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

05.23 du 19/04/2023
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne

04.23 du 09/02/2023
Fin du régime dérogatoire des arrêts Covid au 1er février 2023

03.23 du 31/01.2023
Charges sociales obligatoires sur les salaires

02.23 du 26/01/2023
Avantages en nature logement Barème 2023

01.23 du 03/01/2023
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

32.22 du 30/12/2022
Cotisations accidents du travail - maladies professionnelles pour 2023

31.22 du 30/12/2022
Plafond de la sécurité sociale au 1er Janvier 2023

30.22 du 29/12/2022
Avantage nourriture

29.22 du 29/12/2022
Le SMIC augmente au 1er Janvier 2023

27.22 du 06/12/2022
Avenant n°30 à la CCN des HCR relatif aux classifications dans la branche du 31/05/2022

26.22 du 20/10/2022
La prime de partage de la valeur

25.22 du 15/09/2022
Loi de finances rectificative 2022 : Frais de transports domicile - lieu de travail

24.22 du 12/09/2022
Modification du règlement intérieur au 01/09/22 et modèle

23.22 du 09/09/2022
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises – heures supplémentaires

22.22 du 08/09/2022
Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de maladie Covid

21.22 du 05/09/2022
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : La prime de partage de la valeur

20.22 du 11/08/2022
Brève sociale : Activité partielle et augmentation du SMIC au 1er août 2022 : la revalorisation du taux horaire plancher d’activité partielle

19.22 du 04/08/2022
Avantage nourriture

18.22 du 04/08/2022
Le SMIC augmente au 1 er août 2022

18.22 du 08/07/2022
Brève d’actualité n° 3 : Signature de la nouvelle grille de classifications

17.22 du 23/05/2022
Covid 19 : mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prolongées pour février 2022

16.22 du 04/05/2022
Brève sociale : Activité partielle et augmentation du SMIC au 1er mai 2022 : la revalorisation du taux horaire plancher d’activité partielle au 1er mai 2022

15.22 du 22/04/22
Le SMIC augmente au 1 er mai 2022

14.22 du 14/04/2022
Le suivi médical des salariés

13.22 du 01/04/2022
Brève sociale Prime inflation : mise en place d’un téléservice pour les bénéficiaires n’ayant pas encore perçu l’indemnisation et ajustement de la liste des bénéficiaires

12.22 du 23/03/2022
La rupture conventionnelle

11.22 du 15/03/2022
Suspension du Pass vaccinal et du port du masque pour les salariés

10.22 du 10/03/2022
Avenant n° 29 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche du 16 décembre 2021

09.22 du 17/02/2022
Covid19 : Exonération et aide au paiement des cotisations réactivées en décembre 2021 et janvier 2022

08.22 du 11/02/2022
Brève Sociale : Mise en place des mesures exceptionnelles pour les discothèques : note URSAFF du 4 février 2022

07.22 du 01/02/2022
Charges sociales obligatoires sur les salaires

06.22 du 01/02/2022
Activité partielle : prolongation du "zéro reste à charge" jusqu'au 28 février 2022 pour les entreprises les plus fragilisées

05.22 du 25/01/2022
Les mesures applicables aux salariés : le remplacement du Pass sanitaire par le Pass vaccinal

04.22 du 22/12/2021
Cotisations accident du travail-maladies professionnelles pour 2022

03.22 du 21/01/2022
Avantages en nature logement et nourriture

02.22 du 07/01/2022
Mesures concernant lrs cotisations et contributions sociales pour les salles de danse

01.22 du 07/01/2022
Activité partielle / APLD : pérennisation ou prolongation de plusieurs mesures temporaires "covid"

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

27.23 du 22/08/2023
Rappel / Précisions TABLEAU DE SYNTHESE Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités

26.23 du 10/08/2023
BREVE – VIGILANCE CYBER ATTAQUE TRIPADVISOR

25.23 du 01/08/2023
Rappel : Les Buvettes temporaires / Les Débits de Boissons temporaires

24.23 du 13/07/2023
Facturation SPRE pour les Hôtels, résidences et autres hébergements

23.23 du 12/07/2023
RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 LANCEMENT DE LA CAMPAGNE SACEM

22.23 du 11/07/2023
Inflation et PME : prolongation du plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.

21.23 du 11/07/2023
Barème SACEM « Animations musicales » modifié

20.23 du 11/07/2023
MISE A JOUR du Registre Public d’accessibilité

19.23 du 07/07/2023
Aide guichet gaz/électricité : modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.

18.23 du 05/07/2023
LIEUX MUSICAUX

17.23 du 29/06/2023
BREVE

16.23 du 28/06/2023
Révision des Loyers Commerciaux T1 2023

15.23 du 12/06/2023
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2023 SACEM / SPRE

14.23 du 08/06/2023
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM

13.23 du 21/04/2023
Aides énergies : Nouveau décret modifiant la date de dépôt de l’attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité et du bouclier tarifaire

12.23 du 03/04/2023
Révision des Loyers Commerciaux T4 2022

11.23 du 29/03/2023
Aides énergies : extension de l’aide « guichet d’aide aux paiement des factures d’énergie » pour les nouvelles entreprises et les cas atypiques.

10.23 du 17/03/2023
Rappels sur la location-gérance

09.23 du 06/02/2023
Aides énergies : Nouveaux décrets visant la bonification du montant de l’amortisseur électricité et la création d’une nouvelle aide pour les TPE

08.23 du 16/01/2023
Inflation et PME : plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.

07.23 du 16/01/2023
Révision des Loyers Commerciaux T3 2022

05.23 du 04/01/2023
Décision jurisprudentielle de la cour d’appel : Airbnb est reconnue comme un éditeur de contenus et non un hébergeur

04.23 du 03/01/2023
Mécanismes d’aide pour faire face aux augmentations des factures d’électricité : bouclier tarifaire ou amortisseur électricité

03.23 du 03/01/2023
SPRE /CHR Barèmes 2023

02.23 du 02/01/2023
Barèmes SACEM pour 2023 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké BAM/ Discothèques/ Concerts

01.23 du 02/01/2023
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2023 Cafés – Restaurants / Hôtels

35.22 du 08/12/2022
Calendrier scolaire 2023-2023, 2024-2025 et 2025-2026

34.22 du 07/11/2022
SACEM - Réveillon de la saint sylvestre 2022

33.22 du 03/11/2022
Retransmission de la coupe du monde de football 2022 SACEM/SPRE

32.22 du 04/10/2022
Révision des Loyers Commerciaux T2 2022

31.22 du 11/08/2022
Transparence de l’information sur les produits vitivinicole : provenance des vins

30.22 du 05/08/2022
RAPPEL : SECURITE INCENDIE ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ERP

29.22 du 04/08/2022
RAPPEL : RETRAIT DES DETECTEURS DE FUMEE IONIQUES

28.22 TER du 06/10/2022
Aide Energie : Assouplissement des conditions d’éligibilité et prolongation jusqu’à fin décembre 2022

28.22(BIS) du 29/09/2022
Prolongation de l'aide énergie

28.22 du 07/07/2022
Aide visant à compenser la hausse des coûts de l’énergie

27.22 du 27/06/2022
Révision des Loyers Commerciaux T1 2022

26.22 du 21/06/2022
Fête de la musique Sacem / Sécurité

25.22 du 21/06/2022
Médiateur Tourisme et voyage

24.22 du 04/05/2022
Epidémie de Covid19 : Précisions concernant la régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes des entreprises

23.22 du 03/05/2022
Epidémie de Covid19 : Prolongation de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » au titre du mois de février 2022

22.22 du 03/05/2022
Epidémie de Covid19 : Prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation » au titre du mois de février 2022

21.22 du 12/04/2022
Epidémie de Covid19 : Adaptation aide « renfort » pour décembre et janvier + aide complémentaire pour février 2022

20.22 du 08/04/2022
SECURITE INCENDIE CATEGORIE ET TYPE DES ERP Rappel des règles sur le classement des ERP en sécurité incendie

19.22 du 29/03/2022
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

18.22 du 25/03/2022
Révision des Loyers Commerciaux T4 2021

17.22 du 14/03/2022
MESURES GENERALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

16.22 du 04/03/2022
SACEM – CHRD Courrier réforme 2022.

15.22 du 28/02/2022
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

14.22 du 22/02/2022
Epidémie de Covid19 : Instauration d'une aide "nouvelle entreprise consolidation" pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

13.22 du 03/02/2022
Epidémie du Covid19 : Instauration d'une aide "renfort" pour le mois de janvier 2022

04.22(BIS) du 02/08/2022
TABLEAU DE SYNTHESE Nouveau Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités

12.22(BIS) du 22/02/2022
Epidémie Covid19 :Modifications aide "coûts fixes consolidation" pour le mois de décembre 2021 et janvier 2022

12.22 du 03/02/2022
Epidémie du Covid19 : Instauration d'une aide "coûts fixes consolidation" pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

11.22 du 27/01/2022
Etiquetage des viandes dans les établissements de restauration

10.22 du 24/01/2022
Les outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique

09.22 du 24/01/2022
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire

08.22 du 10/01/2022
SPRE / CHR Barèmes 2022

07/22 du 14/01/2022
Normes et procédure de classement des hôtels de tourisme : modifications

07.22(BIS) du 02/02/2022
Procédure de classement des hôtels de tourisme : publication du guide de contrôle et de la notice sur le partage des équipements

06.22 du 05/01/2022
Epidémie de Covid19 : Instauration d'une aide "renfort" pour le mois de décembre 2021

05.22 du 06/01/2022
Barèmes SACEM pour 2022 Cafés / Restaurants / Hôtels / Bowlings / Karaoké /BAM / Discothèques / Concerts

04.22 du 05/01/2022
Nouveau barème SACEM Bar à ambiance musicale / Karaoké / Discothèque / Multi Activités

03.22 du 03/01/2022
SACEM Nouvel accord de partenariat CHRD

02.22 du 03/01/2022
Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

01.22 du 03/01/2022
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2022 CRH

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

01.23 du 20/02/2023
Stage d’hygiène alimentaire

03.22 du 13/07/2022
Contrat d’apprentissage & Classification

02.22 du 13/07/2022
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’au 31 décembre 2022

01.22 du 16/11/2022
INFORMATION Aides Alternants

03.21 du 16/11/2021
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022

02.21 du 04/06/2021
Financement de la formation PRO A

01.21 du 01/04/2021
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 Décembre 2021

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