Veille Juridique

Veille Juridique

Pour recevoir toutes nos circulaires et ne rien manquer de l’actualité règlementaire des CHRD, devenez adhérent de l’UMIH MOSELLE.

L’UMIH assure une veille juridique pour ses adhérents. Tous les changements et les nouvelles dispositions légales vous seront communiqués par circulaires pour vous permettre d’assurer la bonne gestion de votre entreprise.

  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

03.19 du 17/01/2019
Titres Restaurant : Péremption des titres papier 2018, Exonération contribution patronale 2019, Tarifs 2019, Commissions émetteurs (tarifs public, tarifs adhérents Umih et conditions d’accès)

02.19 du 08/01/2019
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2019

01.19 du 04/01/2019
Contribution à l’audiovisuel public 2019 – Tarifs inchangés

EUROPE

Nos dernières circulaires :

02.19 du 03/10/2019
Faillite du Groupe Thomas Cook : Marche à suivre

01.19 du 23/09/2019
Règlement relatif aux relations entre plateformes et utilisateurs professionnels

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

07.19 du 15/11/2019
Palmes du Tourisme durable Hébergement et Restauration

06.19 du 06/11/2019
Questionnaire sur les consommations d’énergie des hôtels et des restaurants

05.19 du 20/09/2019
Réduction et limitation des nuisances lumineuses

04.19 du 17/09/2019
Rappel : Outils et Partenariat Environnement / Vaincre le gaspillage Hôtellerie, Vaincre le gaspillage Restauration

03.19 du 17/09/2019
Performance énergétique des bâtiments : nouveau décret tertiaire sur l’obligation de réduction des consommations

02.19 du 22/01/2019
Label Clé Verte : ouverture des candidatures 2019

01.19 du 21/01/2019
Loi Agriculture et Alimentation : Interdiction des couverts jetables en matière plastique, vente à emporter et doggy bag obligatoire

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

18.19 du 09/09/2019
Protection des travailleurs(ses) indépendants(es) – Amélioration du congé maternité des indépendantes et du congé de paternité des indépendants

17.19 du 09/09/2019
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

16.19 du 27/08/2019
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – L’index d’égalité professionnelle

15.19 du 27/08/2019
Remaniement du TESE

14.19 du 05/08/2019
Travail des mineurs : peut-on affecter des mineurs à des travaux dangereux ?

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

32.19 du 08/11/2019
Décret et arrêté « Airbnb » sur les modalités de demande d’information par les communes aux plateformes

19.19 du 21/10/2019
Réduction Fillon et taux réduit de cotisation maladie

31.19 du 08/10/2019
Commission des débits de boissons – Questionnaire

30.19 du 07/10/2019
Décret Bruit « Sons Amplifiés » de 2017 - Questionnaire

29.19 du 24/09/2019
Révision des Loyers Commerciaux T2 2019

28.19 du 11/09/2019
Calendrier scolaire 2020-2021

27.19 du 27/08/2019
Accessibilité – Dernières évolutions sur la formation obligatoire et la largeur des couloirs dans les bars/restaurants

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

05.19 du 22/07/2019
L’accès à l’apprentissage des jeunes étrangers hors Union Européenne

04.19 du 22/07/2019
L’embauche d’un salarié étranger non européen

03.19 du 12/03/2019
Synthèse sur l’apprentissage

02.19 du 22/02/2019
L’entretien professionnel

01.19 du 10/02/2019
Les contributions de la formation professionnelle