ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator Veille Juridique - UMIH

Veille Juridique - UMIH

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

06.24 du 09/02/2024
La généralisation de la facturation électronique est reportée à 2026 Publication des fiches pédagogiques

05.24 du 31/01/2024
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Baisse progressive pour une suppression en 2027

04.24 du 31/01/2024
Actualités Titres Restaurant 2024

03.24 du 12/01/2024
Pourboires : Prolongation des exonérations sociales et fiscales jusqu’au 31 décembre 2024

01.24 du 03/01/2024
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2024

09.23 du 03/03/2023
Évolutions dans les modalités de circulation des produits soumis à accises

08.23 du 27/02/2023
TITRES-RESTAURANT ACTUALITES 2023

07.23 du 25/01/2023
Prolongation de l’accord de place sur la restructuration des PGE en 2023

06.23 du 18/01/2023
Taxe pour embauche d’un travailleur étranger

05.23 du 16/01/2023
Création d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence – Côte d’Azur

04.23 du 12/01/2023
Création d’une taxe complémentaire à la taxe spéciale d’équipement pour les lignes à grande vitesse (LGV) du SudOuest

03.23 du 11/01/2023
Relèvement de la limite de bénéfice soumis au réduit d’IS de 15% en faveur des PME

02.23 du 10/01/2023
Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2023

01.23 du 09/01/2023
Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafond de la CET

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

02.23 du 28/07/2023
FAQ de la DGCCRF sur la fin d’impression et distribution systématique des tickets

01.23 du 14/04/2023
Report de l’interdiction d’impression et distributions des tickets

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

14.24 du 29/04/2024
Loi sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle

13.24 du 13/03/2024
Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale

12.24 du 12/02/2024
Loi n° 2024-42 du 26/01/24 : Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

11.24 du 31/01/2024
Charges sociales obligatoires sur les salaires

10.24 du 22/01/2024
La loi n° 2023-1196 du 18/12/23 pour le plein emploi : Les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap

09.24 du 18/01/2024
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

08.24 du 17/01/2024
Les mesures relatives aux arrêts maladie

07.24 du 09/01/2024
Loi n° 2023-1107 du 29/11/23 de partage de la valeur

06.24 du 08/01/2024
Cotisations accidents du travail – maladies professionnelles pour 2024

05.24 du 08/01/2014
Brève Sociale : assouplissement des modalités de recours au TESE à partir du 1er janvier 2024

04.24 du 05/01/2024
Plafond de la sécurité sociale au 1 er janvier 2024

03.24 du 04/01/2024
Avantages en nature logement

02.24 du 04/01/2024
Avantage nourriture

01.24 du 04/01/2024
Le SMIC augmente au 1 er janvier 2024

15.23 du 18/12/2023
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : parution des décrets d’application

14.23 du 14/11/2023
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle

13.23 du 25/09/2023
Avenant n° 31 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche du 1 er juin 2023

12.23 du 08/09/2023
Accidents du travail mortels : consultation obligatoire de l’inspection du travail

11.23 du 06/09/2023
Loi du 19/07/23 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

10.23 du 10/07/2023
Action sociale du CPSTI : les différentes aides aux travailleurs indépendants

09.23 du 09/05/2023
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés

08.23 du 28/04/2023
Avantage nourriture

07.23 du 28/04/2023
Le SMIC augmente au 1 er mai 2023

06.23 du 24/04/2023
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

05.23 du 19/04/2023
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne

04.23 du 09/02/2023
Fin du régime dérogatoire des arrêts Covid au 1er février 2023

03.23 du 31/01.2023
Charges sociales obligatoires sur les salaires

02.23 du 26/01/2023
Avantages en nature logement Barème 2023

01.23 du 03/01/2023
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

17.24 du 28/05/2024
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 SACEM / SPRE

16.24 du 16/05/2024
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts interprétés à l’occasion de la fête de la musique 2024

15.24 du 29/04/2024
Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant la distinction Palace.

14.24 du 04/04/2024
Révision des Loyers Commerciaux T4 2023

13.24 du 02/04/2024
Agrément Dirigeant en sécurité privé : Faire une VAE

12.24 du 25/03/2024
Aide énergie : Nouveauté 2024 Aide « guichet électricité » pour les entreprises de taille intermédiaire (« ETI »)

11.24 BIS du 24/05/2024
Origine des viandes utilisées dans des préparations et des produits à base de viande : précisions de la DGCCRF

11.24 du 06/03/2024
Origine des viandes utilisées dans des préparations de viandes et des produits à base de viande

10.24 du 05/03/2024
BRUITS ET SONS AMPLIFIES : PUBLICATION DU GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA REGLEMENTATION PAR LE CidB

09.24 du 14/02/2024
Aide énergie : Nouveauté 2024 Aide « plafond de prix à 230€ » (hors taxes hors turpe) pour les TPE

08.24 du 14/02/2024
Aides énergies 2024 : reconduction de l’amortisseur électricité

07.24 du 25/01/2024
CNAPS : Agrément dirigeant – activités de sécurité privée Nouveau contact pour la VAE

06.24 du 11/00/2024
SPRE / CHR Barèmes 2024

05.24 du 09/01/2024
Brève : Alerte Hameçonnage (« Phishing »)

04.24 du 08/01/2024
Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation de la distinction Palace.

03.24 du 02/01/2024
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2024 Cafés – Restaurants / Hôtels

02.24 du 02/01/2024
Barèmes SACEM pour 2024 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké / BAM/ Discothèques/ Concerts

01.24 du 02/01/2024
Révision des Loyers Commerciaux T3 2023

32.23 du 30/11/2023
SACEM - SPRE - 2023 REVEILLON DE LA SAINT SYLVESTRE

31.23 du 13/11/2023
Rappel et précisons sur les obligations des professionnels vis-à-vis des consommateurs concernant le recours à un service de médiation.

30.23 du 08/11/2023
Dispositif d’accompagnement de mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie : Fonds territorial d’accessibilité

29.23 du 19/10/2023
L’agent de sécurité privée dans les CHRD // Réactualisation

28.23 du 02/10/2023
Révision des Loyers Commerciaux T2 2023

27.23 du 22/08/2023
Rappel / Précisions TABLEAU DE SYNTHESE Barème SACEM Bar à Ambiance Musicale / Karaoké / Discothèque / Multi activités

26.23 du 10/08/2023
BREVE – VIGILANCE CYBER ATTAQUE TRIPADVISOR

25.23 du 01/08/2023
Rappel : Les Buvettes temporaires / Les Débits de Boissons temporaires

24.23 du 13/07/2023
Facturation SPRE pour les Hôtels, résidences et autres hébergements

23.23 du 12/07/2023
RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 LANCEMENT DE LA CAMPAGNE SACEM

22.23 du 11/07/2023
Inflation et PME : prolongation du plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.

21.23 du 11/07/2023
Barème SACEM « Animations musicales » modifié

20.23 du 11/07/2023
MISE A JOUR du Registre Public d’accessibilité

19.23 du 07/07/2023
Aide guichet gaz/électricité : modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.

18.23 du 05/07/2023
LIEUX MUSICAUX

17.23 du 29/06/2023
BREVE

16.23 du 28/06/2023
Révision des Loyers Commerciaux T1 2023

15.23 du 12/06/2023
RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2023 SACEM / SPRE

14.23 du 08/06/2023
FETE DE LA MUSIQUE / SACEM

13.23 du 21/04/2023
Aides énergies : Nouveau décret modifiant la date de dépôt de l’attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité et du bouclier tarifaire

12.23 du 03/04/2023
Révision des Loyers Commerciaux T4 2022

11.23 du 29/03/2023
Aides énergies : extension de l’aide « guichet d’aide aux paiement des factures d’énergie » pour les nouvelles entreprises et les cas atypiques.

10.23 du 17/03/2023
Rappels sur la location-gérance

09.23 du 06/02/2023
Aides énergies : Nouveaux décrets visant la bonification du montant de l’amortisseur électricité et la création d’une nouvelle aide pour les TPE

08.23 du 16/01/2023
Inflation et PME : plafonnement à 3,5% du loyer révisé soumis à ILC.

07.23 du 16/01/2023
Révision des Loyers Commerciaux T3 2022

05.23 du 04/01/2023
Décision jurisprudentielle de la cour d’appel : Airbnb est reconnue comme un éditeur de contenus et non un hébergeur

04.23 du 03/01/2023
Mécanismes d’aide pour faire face aux augmentations des factures d’électricité : bouclier tarifaire ou amortisseur électricité

03.23 du 03/01/2023
SPRE /CHR Barèmes 2023

02.23 du 02/01/2023
Barèmes SACEM pour 2023 Cafés / Restaurants / Hôtels Bowlings/ Karaoké BAM/ Discothèques/ Concerts

01.23 du 02/01/2023
Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2023 Cafés – Restaurants / Hôtels

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

05.24 du 20/05/2024
Compte Personnel de Formation

04.24 du 03/03/2024
Versement de la taxe d’apprentissage

03.24 du 02/04/2024
Agrément Dirigeant en sécurité privé : Faire une VAE

02.24 du 21/02/2024
Formation Hygiène : Habilitation des organismes de formation et conditions d’organisation des formations

01.24 du 03/01/2024
Aides au recrutement contrat en alternance

01.23 du 20/02/2023
Stage d’hygiène alimentaire