Veille Juridique

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  • EUROPE : Toutes les dispositions européennes
  • SOCIAL : Les conditions de travail de vos salariés
  • JURIDIQUE : Les changements de réglementation
  • FORMATION PROFESSIONNELLE : Les évolutions et les perspectives de vos salariés
  • ENVIRONNEMENT : Vos entreprises sont concernées par les changements climatiques
  • FISCAL: La connaissance de la fiscalité

FISCAL

Nos dernières circulaires :

10.21 du 06/04/2021
Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales des TPE et PME

09.21 du 10/03/2021
Brève fiscale COVID 19 : Modulation de l'acompte IS du 15 Mars 2021 & remboursements accélérés de crédits d'impôts sur les sociétés

08.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Revalorisation du seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15%

07.21 du 01/03/2021
Loi finances 2021 : Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME/TPE

06.21 du 23/01/2021
Loi finances 2021 : Baisse de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET

05.21 du 19/02/2021
Loi finances 2021 - Mesures de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des entreprises

04.21 du 01/02/2021
Lancement du plan "France Num" - Création d'un chèque numérique

03.21 du 19/01/2021
Titres Restaurant : Prolongation de la validité 2020 et du plafond d'utilisation, Exonération contribution patronale 2021, Tarifs CRT 2021, Tarifs publics et adhérents 2021

02.21 du 13/01/2021
Création d'un crédit d'impôt au profit des bailleurs

01.21 du 07/01/2021
Contribution à l’audiovisuel public 2021 – Tarifs inchangés

EUROPE

Nos dernières circulaires :

01.20 du 06/03/2020
Mise en oeuvre des engagements Booking

ENVIRONNEMENT

Nos dernières circulaires :

05.20 du 15/12/2020
Fonds Tourisme Durable : Appel à Manifestation d'Intérêt

04.20 du 02/11/2020
Performance énergétique des bâtiments : dispositif Eco Energie Tertiaire et lancement de la plateforme OPERAT

01.20 du 14/01/2020
Interdiction de la vaisselle et des couverts jetables à usage unique en matière plastique : précisions et échéances

SOCIAL

Nos dernières circulaires :

25.21 du 25/03/2021
Coronavirus : Les ordonances portant mesures d'urgence

23.21 du 31/03/2021
Activité partielle : Prolongation des taux actuels d'indemnisation pour le mois d'Avril 2021

22.21 du 30/03/2021
COVID 19 : Le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er Janvier 2021

20.21 du 23/03/2021
Activité partielle : Régime social et droit à la retraite

19.21 du 10/03/2021
Réduction de cotisations sociales des travailleurs indépendants : précisions apportées par les URSSAF

18.21 du 05/03/2021
Forfait "mobilités durables" : Relèvement de la limite d'exonération des frais de transport personnel

15.21 du 23/02/2021
Coronavirus : Les ordonnances portant mesures d'urgence

14.21 du 22/02/2021
Contreparties au bénéfice du plan "France relance" : Les aides du plan de relance surbordonnées à de nouvelles obligations en matière sociale

13.21 du 15/02/2021
Activité partielle : Réduction du délai de prescription des demandes d'allocation

JURIDIQUE

Nos dernières circulaires :

26.21 du 03/04/2021
Décret n°2021-384 du 2 Avril 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

24.21 du 22/03/2021
Décret n°2021-296 du 19 Mars 2021 modifiant et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

23.21 du 22/03/2021
Révision des loyaux Commerciaux T4 2020

22.21 du 10/03/2021
Les CHRD et la SACEM dans le cadre de la crise sanitaire

20.21 du 09/03/2021
Point sur le problème de la péremption de la licence IV pendant la période du COVID 19

19.21 du 08/03/2021
Point sur la réglementation des Food-Trucks

18.21 du 03/03/2021
Subvention "Cuisine + sûre" : Jusqu'à 50% de subvention pour l'achat d'équipements de protection

17.21 du 03/03/2021
Fonds de solidarité : Position de la DGFIP sur les restaurants recevant le BTP

16.21 du 03/03/2021
Sécurité Incendie : Alerte des services de secours

14.21 du 22/02/2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et modifications des sanctions

FORMATION PROFESSIONNELLE

Nos dernières circulaires :

01.21 du 01/04/2021
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 Décembre 2021

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