Selon le principe de la liberté d’entreprendre, toute personne peut faire
librement le métier de son choix en respectant les dispositions qui le réglementent.
En l’occurrence, l’exploitation d’un débit de boissons est réglementée par le Code de Santé Publique. La personne qui désire exploiter un tel commerce doit présenter des garanties et remplir des conditions de fond et de forme.
En Moselle, toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons ou un restaurant assorti d’une licence,doit demander une autorisation d’exploiter en préfecture ou en sous-préfecture (selon la commune où est situé le débit de boissons) au moyen du formulaire de demande d’autorisation rempli et signé, et accompagné des pièces complémentaires.
télécharger : DEMANDE D AUTORISATION D'EXPLOITATION
Pièces à joindre :
Outre ce dossier, une enquête de moralité est effectuée.
Enfin, vous devez contacter les services de l’hygiène (si vous exploitez sur Metz) ou l’ARS (si vous exploitez ailleurs dans le département)
télécharger : DEMANDE D'AUTORISATION POUR LA VENTE D'ALCOOLS OU DE SPIRITUEUX A EMPORTER
Pour la vente d’alcools et de spiritueux à emporter, la démarche se fait également auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) au moyen du formulaire de demande d’autorisation rempli et signé et accompagné des pièces complémentaires.
Pièces à joindre :
1 - Affichages à l’entrée de l’établissement
2 - Affichages extérieurs ou visible de l’extérieur
3 - Affichages intérieurs
4 - Principaux affichages à destination du personnel
1 - Affichages extérieurs
2 - Affichages intérieurs
1 - Affichages extérieurs
2 - Affichages intérieurs
1 - Affichages extérieurs
2 - À la réception de l’hôtel et à la Caisse
3 - À chaque étage
4 - Dans chaque chambre, derrière la porte d’entrée
5 - En cas de piscine privée d’hôtel
1 - Affichages extérieurs
2 - Affichages intérieurs